Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : décembre 2015

La présente Politique de confidentialité définit les politiques et les pratiques de confidentialité de RS PARTS inc. (« RS PARTS ») en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, y compris en ce qui a trait au site web www.gorsparts.com (le « Site »). Nous pouvons ajouter, lors de l’expansion de nos offres de produits, des sites additionnels de temps à autre et cette Politique régira ces nouveaux sites. Vous pouvez accéder à notre Site à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone portable (par exemple, par le biais des applications iPhone ou iPad) et cette politique régit votre usage de notre Site sans égard aux moyens d’accès. Uni- Sélect peut mettre à jour la présente politique de confidentialité en donnant un avis raisonnable des modifications (y compris par courriel ou par affichage sur ce Site).

Renseignements personnels

Les “Renseignements personnels” correspondent à l’information qui vous identifie comme individu. Le type de renseignements personnels recueillis peut inclure :

  •  Nom
  • Adresse postale (incluant les adresses de facturation et d’expédition)
  • Numéro de téléphone (incluant les numéros du domicile et du cellulaire)
  • Courriel
  • Pays de résidence
  • Adresse web (IP)

Si, en rapport avec le Site, vous nous soumettez ou divulguez à nos fournisseurs de services des renseignements personnels relatifs à un autre parti, vous reconnaissez que vous avez l’autorité requise et vous nous autorisez à utiliser l’information en vertu de cette Politique de confidentialité.

Cueillette de Renseignements personnels

Nous recueillons uniquement des Renseignements personnels lorsque vous les fournissez volontairement ou lorsque vous vous inscrivez volontairement sur notre liste d’alertes. Vous serez dans l’impossibilité de recevoir des courriels de RS PARTS à moins de vous inscrire volontairement avec nous.

Nous pouvons également recueillir des renseignements en lien avec votre visite sur notre site Web au moyen de témoins. Ces renseignements peuvent être utilisés pour analyser les tendances, gérer le site, identifier les activités des visiteurs sur le site et recueillir des renseignements démographiques sur notre bassin de visiteurs. L’utilisation de témoins vous identifie uniquement en tant que numéro. Vos nom et adresse ou tout autre renseignement qui vous identifie directement ne seront pas recueillis. De plus amples détails sur l’utilisation de diverses technologies sont fournis ci-dessous.

Comment sont utilisés vos Renseignements personnels

RS PARTS recueille les Renseignements personnels pour l’envoi d’alertes courriel. Nous utilisons habituellement ces Renseignements personnels à des fins internes, par exemple pour étudier les préférences des utilisateurs du Site.

Divulgation des Renseignements personnels

Nous partageons les Renseignements personnels recueillis avec les filiales et sociétés affiliées de RS PARTS.

RS PARTS transférera ou divulguera les renseignements recueillis auprès des visiteurs du Site de RS PARTS à des employés et des entrepreneurs indépendants de RS PARTS, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs de services si la divulgation de renseignements permet à cette partie d’exercer des fonctions professionnelles, de gestion, d’analyse ou de soutien technique au nom de RS PARTS et, s’il y a lieu, lorsque la loi l’exige. Nous transférerons ou divulguerons également des Renseignements personnels dans le cadre d’un processus judiciaire afin de nous conformer aux exigences prévues par la loi, et dans la mesure permise par la loi pour procurer de l’information aux organismes chargés de l’exécution de la loi ou pour procurer de l’information afférente à des procédures mettant en cause la sécurité publique. Nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels, tel qu’il est prescrit par la loi, afin de protéger nos droits ou notre propriété, le Site ou ses utilisateurs

Dans l’éventualité où une autre entreprise achète l’actif ou les actions de RS PARTS, ses société mère, filiales ou sociétés affiliées, vos Renseignements personnels pourraient alors appartenir à une autre entité.

Conservation et protection des dossiers contenant des Renseignements personnels

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et tel que la loi nous y autorise ou nous y oblige. Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont traités et conservés sur un serveur sécurisé.

Toutefois, et malgré les pratiques sécuritaires mises en place par RS PARTS qui sont considérées comme efficaces pour protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir que ces renseignements ne seront jamais perdus, illégalement utilisés ou frauduleusement modifiés puisque la confidentialité des transmissions d’information sur Internet ne peut être totalement garantie. Par conséquent, RS PARTS n’est aucunement responsable pour l’utilisation qui pourrait être faite des Renseignements personnels que ce soit par vous ou par une tierce partie.

Accessibilité

Nous vous permettrons d’accéder aux renseignements que nous détenons dans un délai raisonnable, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’admissibilité et d’identité satisfaisantes. Si vous trouvez des erreurs dans les Renseignements personnels que nous possédons, vous devez communiquer avec nous dès que possible pour que nous apportions immédiatement les corrections nécessaires, sur réception d’une preuve satisfaisante.

Vous pouvez soumettre une demande écrite à l’adresse suivante afin que nous examinions et corrigions tout renseignement personnel à votre sujet que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué : questions@uniselect.com (avec une copie conforme à legal@uniselect.com)

S’il nous est impossible de répondre à la demande pour quelque raison que ce soit, nous vous aviserons par écrit de la raison de notre refus. Vous avez alors la possibilité de contester notre décision.

Exclusion

Vous pouvez refuser de recevoir sous forme électronique des courriels de RS PARTS en adressant votre demande écrite à : questions@uniselect.com (avec une copie conforme à legal@uniselect.com)

Nous pouvons vous demander de vous identifier de manière satisfaisante pour permettre l’accès à vos Renseignements personnels que nous disposons, de les utiliser ou de les divulguer. Dans ce cas, toute information fournie pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin.

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours suivant leur réception et, si cela nous est impossible dans ce délai, nous vous en aviserons par écrit.

Sécurité relative aux courriels

L’« hameçonnage » est un stratagème frauduleux visant à voler vos Renseignements personnels. Si vous recevez un courriel qui semble provenir de nous vous demandant de fournir vos Renseignements personnels, ne répondez pas. Nous ne vous demanderons jamais de fournir votre mot de passe, votre nom d’utilisateur, les données de votre carte de crédit ou d’autres Renseignements personnels par courriel.

Résidents de la Californie

Si vous êtes un résident de la Californie et avez une relation d’affaires établie avec nous, vous avez la possibilité de demander, pour l’année civile précédente, un avis faisant état du genre de Renseignements personnels qui est partagé avec des tiers, et ce, aux fins de leurs activités de marketing. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser à : questions@uniselect.com

Aux soins de la Directrice, Relations aux investisseurs et communications (avec une copie conforme à legal@uniselect.com)

Renseignements personnels des enfants

Nous reconnaissons l’importance particulière de protéger la vie privée lorsque des enfants sont concernés. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels identifiables d’enfants de moins de 13 ans. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni en ligne des Renseignements personnels identifiables, nous demandons qu’un parent ou un tuteur communique avec nous à questions@uniselect.com aux soins de la Directrice, Relations aux investisseurs et communications (avec une copie conforme à legal@uniselect.com).

Comment communiquer avec RS PARTS

Par la poste :
Directrice, Relations aux investisseurs et communications
170 Industriel Boulevard
Boucherville, QC J4B 2X3

Avec une copie au :
Vice-président, affaires juridiques et secrétaire
170 Industriel Boulevard
Boucherville, QC J4B 2X3

Par courriel : questions@uniselect.com 
(avec une copie conforme à legal@uniselect.com)

Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas toujours protégées et par conséquent, ne pas inclure de l’information sensible ou les données de carte de crédit dans les courriels qui nous sont adressés.

Changements à notre Politique de confidentialité

Occasionnellement, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité afin de refléter les commentaires de notre clientèle et pour apporter des changements à nos services. Au moment d’afficher des modifications à une politique, nous amendons la date de « dernière mise à jour » indiquée dans le haut de la politique. Si des changements importants portant sur la politique ou sur la façon que RS PARTS compte utiliser vos Renseignements personnels sont apportés, vous serez prévenu soit par l’affichage évident d’un avis de changements avant leur mise en place ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à revoir périodiquement la Politique de confidentialité pour les produits et services que vous utilisez afin d’être au courant des mesures prises par RS PARTS pour la protection de vos renseignements.

Veuillez noter que les versions anglaise et française de cette Politique de confidentialité possèdent une valeur juridique égale.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Le présent énoncé ne s’applique pas aux pratiques des tierces parties en matière de collecte et d’utilisation de Renseignements personnels et RS PARTS n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection des Renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des Renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des Renseignements personnels.

Utilisation de la technologie : témoins et journaux

Comme mentionné précédemment, RS PARTS pourrait utiliser les témoins pour obtenir des renseignements sur ses visiteurs. Les témoins sont des identifiants que le disque dur de votre ordinateur transmet au moyen de votre navigateur Web afin que nos systèmes soient en mesure de reconnaître votre navigateur. Vous pouvez désactiver les témoins sur votre ordinateur en modifiant les préférences de votre navigateur.
RS PARTS pourrait également utiliser les journaux pour recueillir des renseignements sur ses visiteurs. Il est possible que RS PARTS examine les journaux des serveurs pour des raisons de sécurité, par exemple pour détecter les intrusions dans notre réseau. Dans le cas d’un méfait de nature criminelle, les données du journal d’un serveur, qui incluent les adresses IP des visiteurs, pourraient être utilisées pour retrouver et identifier une personne. Dans de tels cas, les données brutes des journaux seraient partagées avec les organismes autorisés à enquêter sur de telles violations de la sécurité. Les journaux, tout comme les témoins, n’établissent pas de renvoi entre l’information recueillie automatiquement et toute information personnelle que vous avez volontairement fournie sur ce site Web ou par son entremise.

Lois applicables, arbitrage et preuve

Ce site Web est contrôlé et exploité par RS PARTS à partir du Québec, Canada et les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois.

Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de ce site Web ou s’y rapportant, incluant toute question concernant la validité ou l’application des conditions d’utilisation, sera soumis et finalement résolu par arbitrage dans la ville de Montréal, Québec conformément aux dispositions contenues au livre VII du Code de procédure civile de la province du Québec. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre. La langue dans laquelle se déroulera les procédures d’arbitrage sera le français à moins qu’une préférence pour l’anglais soit exprimée et que RS PARTS en soit informée en temps opportun. La sentence de l’arbitre sera finale et liera les parties et pourra être inscrite et exécutée comme jugement dans toute cour ayant juridiction.

En dépit de ce qui précède, aucune disposition de la présente Politique ne sera interprétée comme excluant la possibilité pour RS PARTS d’exercer des procédures extraordinaires prévues au Code de procédure civile de la province du Québec, tel un recours en injonction.

Consentement

En fournissant des Renseignements personnels à RS PARTS, vous reconnaissez avoir consenti de façon manifeste, libre et éclairée à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de ceux-ci par RS PARTS pour les fins précises énoncées dans la présente Politique ou pour d’autres fins qui vous seront communiquées au moment de la cueillette des Renseignements personnels.